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Droits d’auteur et marques de commerce
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Utilisation du site
Le site de Voyages Maritime et tout son Contenu sont destinés exclusivement à votre usage personnel et non commercial seulement. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu et d’autre matériel téléchargeable affichés sur le site pour votre usage personnel seulement. Aucun droit, titre ou intérêt d'un élément ou d'un logiciel téléchargé ne vous est transféré à la suite de ce type de téléchargement ou de copie. Le fait de télécharger ou de copier ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt par rapport au matériel ou logiciel téléchargé. Vous ne pouvez reproduire (à l'exception des conditions prévues ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer une œuvre dérivée, vendre ou participer à la vente ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, aucune partie du Contenu, du site ou tout logiciel connexe. Tout logiciel utilisé pour ce site est la propriété exclusive de Voyages Maritime et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d'auteur. Le Contenu et le logiciel de ce site sont des ressources réservées aux voyages. Tout autre usage, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la nouvelle publication, l'affichage ou la représentation du Contenu de ce site, est strictement interdit.

Sécurité du site
Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer les règles de sécurité du site, y compris, notamment : a) obtenir l'accès à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ou exécuter une entrée de connexion à un serveur ou à un compte sans autorisation; b) tenter de sonder, balayer ou vérifier la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les règles de sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation; c) tenter de nuire aux services offerts à tout utilisateur, ordinateur hôte ou réseau, y compris notamment, sans limitation, en voulant propager un virus au site, de surcharger, d’inonder, d’envoyer des polluriels, de bombarder ou de provoquer une panne; d) d’envoyer des courriels non sollicités, y compris de la publicité de produits ou services; ou e) de falsifier tout protocole TCP/IP d'un en-tête de paquet ou toute partie de l'information de l'en-tête de tout courriel ou article de groupe de nouvelles. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau sera passible de poursuite civile ou criminelle. Voyages Maritime enquêtera sur les incidents qui pourraient impliquer de telles infractions et pourra demander la participation et la collaboration des autorités chargées de l'application des lois afin de poursuivre les utilisateurs qui auraient commis ces infractions. Vous acceptez de ne pas utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour nuire ou tenter de nuire au fonctionnement de ce site ou à toute activité reliée à ce site. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, programme informatique, outil, appareil ou mécanisme (notamment tout navigateur, robot, logiciel de discussion ou agent intelligent) autres que les moteurs ou agents de recherche disponibles à partir du site de la Compagnie et ceux généralement mis à la disposition des internautes tels que Netscape Navigator ou MicroSoft Explorer afin de naviguer ou faire des recherches sur ce site.

Généralités
La présente Convention constitue l'entente intégrale conclue entre les parties et remplace toutes ententes et déclarations antérieures. En cas de non-applicabilité d'une quelconque disposition de la présente Convention, pour quelque raison que ce soit, la disposition visée doit être reformulée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres modalités de la Convention demeurent pleinement en vigueur et exécutoires. Le défaut de la Compagnie d’agir relativement à la violation de la présente Convention par vous ou d’autres ne constitue pas un déni de responsabilité et ne limite pas les droits de la Compagnie relativement à une telle violation ou à d’autres violations subséquentes. La présente Convention est régie par les lois de la Nouvelle-Écosse et doit être interprétée à la lumière de ces dernières. Toute poursuite ou procédure judiciaire découlant de la présente Convention ou de votre utilisation du site Web ou liée à ces dernières doit être effectuée dans la province de la Nouvelle-Écosse.

Commentaires, rétroaction, cartes postales et autres présentations de la part des utilisateurs
Tout commentaire, rétroaction, carte postale, suggestion, idée et autre présentation communiqués, soumis ou offerts à Voyages Maritime sur ou par l'entremise de ce site ou autrement communiqués, soumis ou offerts relativement à votre usage de ce site (collectivement appelés les « Commentaires ») appartiennent exclusivement à Voyages Maritime. En communiquant, soumettant ou offrant tout commentaire, vous renoncez à tout droit, titre et intérêt à l'échelle mondiale de tout droit d'auteur et autre propriété intellectuelle dans les Commentaires à Voyages Maritime. Par conséquent, Voyages Maritime deviendra propriétaire exclusive de ces droits, titres et intérêts et sans restriction d'utilisation, commerciale ou autrement, de tout commentaire. Voyages Maritime n'est pas et ne sera en aucun cas 1) assujettie à la confidentialité desdits Commentaires; 2) tenue de payer à l'utilisateur toute compensation pour lesdits Commentaires; ou 3) tenue de répondre à tout Commentaire de l'utilisateur. Vous acceptez qu'aucun Commentaire que vous soumettez à ce site ne contrevienne à aucun droit de tierce partie, y compris le droit d'auteur, marque de commerce, confidentialité ou autre(s) droit(s) de propriété personnelle. De plus, vous acceptez que tout Commentaire que vous soumettez à ce site ne soit pas ou ne contienne pas de matériel de nature diffamatoire ou illicite, violente ou obscène. Vous êtes et resterez entièrement responsable du contenu de tout Commentaire que vous soumettez. Nous aimerions recevoir vos Commentaires au sujet du site de Voyages Maritime. Cependant, Voyages Maritime demeure la propriétaire exclusive des commentaires, de la rétroaction, des notes, des messages, des idées, des suggestions ou autre communications (appelés collectivement les « Commentaires ») que vous soumettrez. Voyages Maritime devient propriétaire exclusive des droits, titres et intérêts et sans restriction d'utilisation, commerciale ou autrement, de vos commentaires. Voyages Maritime est libre d'utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tout matériel que vous soumettez pour quelque motif que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune compensation de quelque manière que ce soit. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas faire parvenir de commentaires si vous ne désirez pas nous céder les droits qui s'y rattachent, y compris tout renseignement confidentiel ou tout matériel de création original tel que texte, idée de produit, code machine ou illustration originale.
 
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre ou de dégager de toute responsabilité Voyages Maritime pour toute réclamation, préjudice, coût ou dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant de votre utilisation du site Web ou en relation avec ce dernier.
 
Résiliation
Ces modalités sont en vigueur tant et aussi longtemps que vous ou Voyages Maritime veuillez y mettre fin. Vous pouvez mettre fin à cette Convention en tout temps, pourvu que vous suspendiez toute utilisation du site. Voyages Maritime peut aussi résilier cette Convention en tout temps, et ce, sans préavis de sa part, et par conséquent vous refuser l'accès au site, si, à la discrétion absolue de Voyages Maritime, vous négligez de vous conformer à toute modalité ou disposition de la Convention. Si vous ou Voyages Maritime résiliez la Convention, vous devrez dans les plus brefs délais détruire tout matériel téléchargé ou fourni autrement par ce site, ainsi que toute copie dudit matériel, qu'il soit ou non exécuté selon les modalités d'utilisation.

Clause de non-responsabilité
Ce site est fourni par Voyages Maritime « tel quel » et « est offert en fonction de sa disponibilité ». Voyages Maritime ne fait aucune représentation ou n'accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exploitation du site ou de l'information, du contenu, du matériel ou des produits disponibles sur le site. Dans le cadre des limites permises par la loi, Voyages Maritime ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, des garanties implicites de qualité marchande et l'adaptation à un usage particulier. Sans restreindre les dispositions générales précédentes, Voyages Maritime décline toute garantie, expresse ou implicite, pour toute marchandise affichée sur le site. Vous reconnaissez que par l'utilisation du site voyagesmaritime.ca, vous utilisez le site à vos propres risques. Cette renonciation de non-responsabilité constitue une partie primordiale de la présente Convention.

Limitation de responsabilité
En aucune circonstance ou en aucun cas de théorie juridique ou équitable, de responsabilité délictuelle, contractuelle ou absolue, Voyages Maritime, ni aucun de ses employés, directeurs, officiers, agents, vendeurs ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, y compris de dommages indirects, dommages-intérêts particuliers, imprévus ou consécutifs découlant ou étant liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site Web de Voyages Maritime, y compris, notamment, les dommages imputables à la perte de profits, d'achalandage, de données, d'arrêt de travail, d'exactitude de résultats ou de panne d'ordinateur, même si un représentant autorisé de la compagnie Voyages Maritime a été informé ou devrait avoir été au fait de la possibilité de tels dommages.Voyages Maritime ne sera jamais tenue responsable des dommages dont le montant est supérieur aux frais que vous avez payés relativement à votre utilisation du site durant la période de six mois précédant la date de la présentation de la demande.

Marketing par courriel de Voyages Maritime
Quand nous vendons des produits de voyage à nos clients et que ces derniers communiquent leur adresse courriel à leur agent, les clients ont ainsi indiqué leur consentement tacite à recevoir des communications par courriel. Il s’agit également d’un consentement exprès et, dans le cas de chaque communication à des fins de marketing, une option pour de DÉSABONNER est clairement indiquée.